Connaître nos droits pour agir !

Pétition citoyenne

Depuis la loi constitutionnelle de 2008, les français peuvent saisir directement le conseil économique, social et environnemental (CESE) pour qu’il donne un avis consultatif sur une loi. Il suffit de réunir 500 000 signatures.

Si le CESE est saisi sur la question "du mariage et de l’adoption par les couples homosexuels", il devra rendre un avis motivé sur ce projet de loi, et le gouvernement devra en tenir compte.

 

Read more at http://www.exigeonsunreferendum.fr/spip.php?article17#UYzJDAzYUiBlDtfM.99

 

 http://www.exigeonsunreferendum.fr/spip.php?article17

 

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Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
 
La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l'adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.
 
La pétition est adressée par un mandataire unique au président du Conseil économique, social et environnemental. Le bureau statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un délai d'un an à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose d'y donner.
 
L'avis est adressé au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition. Il est publié au Journal officiel.

Pour toute demande d'information : contact@lecese.fr

 

http://www.lecese.fr/petitions-citoyennes/comment-saisir-le-cese

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Pétition Citoyenne pour l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable (EEDD)

Pétition Citoyenne

pour l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable (EEDD)

Parce qu’il n’y aura pas de développement durable sans éducation !

Un constat : malgré les fantastiques progrès qui ont été accomplis au cours de notre histoire en matière de droits de l'Homme, progrès sociaux, connaissances scientifiques et techniques, nous sommes tous acteurs et témoins de la rupture des grands équilibres de la nature et des sociétés. L’environnement se dégrade, le climat se dérègle, la fracture sociale s’élargit, l’économie est déséquilibrée… Le monde enchaîne crises et souffrances.

Et pourtant, nous avons la chance de vivre dans une période où des changements sont désirés. Nous sommes nombreux à souhaiter un avenir plus respectueux de la nature, plus solidaire entre populations de tous les continents, plus équitable socialement, plus pacifique… dans une économie au service des hommes et respectueuse des ressources.

Dans cette optique, l’éducation à l’environnement et au développement durable regroupe une multitude d’initiatives qui permettent aux Hommes de revisiter leurs modes de vie tout en favorisant l’épanouissement de chacun. Ce changement passe par une éducation qui s’adresse à tous, partout, tout au long de la vie. Elle tend vers la transformation profonde des sociétés en tenant compte du social, de l’écologie et de l’économie.

  • LE SOCIAL : l’EEDD crée du lien entre tous, replace la solidarité au cœur des relations humaines. Par le choix de modes de vie plus sains et en favorisant la lutte contre les pollutions, elle agit sur la santé des populations et indirectement elle contribue à la paix et à la non-violence. Elle est facteur de participation citoyenne.
  • L’ECOLOGIE : l’EEDD replace naturellement l’Homme comme faisant partie de la biodiversité. Elle apporte les connaissances primordiales de l’écologie et favorise la préservation des espèces. Elle contribue à faire découvrir et préserver la beauté de la nature, source d'émerveillement pour les humains.
  • L’ECONOMIE : l’EEDD permet de favoriser des modes de vie qui évitent les gaspillages, les surproductions, la surconsommation, les délocalisations, les pollutions, la production de déchets etc. Elle favorise une économie locale, sociale et solidaire.

Notre demande :

Pour toutes ces raisons, nous citoyens, bénévoles et professionnels impliqués dans ce champ d’action, appelons par cette pétition nos gouvernants à prendre le tournant du futur, et à déployer tous les moyens pour la mise en œuvre d'une ambitieuse politique d’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable.

Vous pouvez participer à ce mouvement
  • Par votre signature, si le niveau des 500 000 signatures est atteint, le Conseil Economique, Social et Environnemental sera amené à produire un avis qui sera transmis au Premier Ministre.
  • En faisant circuler ce document, vous participez déjà à ce mouvement éducatif. Merci de votre aide, merci de votre participation.
Ils soutiennent l’action et ont signé la pétition :

Isabelle Autissier, Dominique Belpomme, Allain Bougrain-Dubourg, Catherine Chabaud, Denis Cheissoux, Jean Jouzel, Jean-Marie Pelt, Patrick Viveret, Yves Paccalet, Patricia Ricard, Gilles-Eric Séralini.

 Je souhaite recevoir des informations relatives à la pétition

SOLVIT

L'application de règles ou de décisions injustes, ou de formalités administratives discriminatoires, peut entraîner des difficultés si vous souhaitez vous installer, travailler ou exercer une activité dans un autre pays de l'UE.

Si, en tant que citoyen ou entreprise de l'UE, vous êtes confronté à des obstacles parce qu'une administration publique d'un autre pays de l'UE ne se conforme pas à la législation européenne...

...SOLVIT peut vous aider.

En savoir plus:

http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

Référendum d'initiative populaire

Définition

 Déjà existant en Allemagne, aux Etats-Unis, en Suisse, en Italie ou encore en Autriche, le référendum d'initiative populaire permet à des citoyens de s'exprimer sur n'importe quel sujet, comme une proposition de loi ou l'abrogation d'un texte. Son principe est inscrit dans l'article 11 de la Constitution française.

Création. Le référendum d'initiative populaire est peu connu en France, et pour cause : s'il a été voté dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008, il n'a, depuis, pas été validé par une loi organique [loi complétant la Constitution, ndlr]. Il ne pourra donc entrer en vigueur que lorsqu'une loi de ce type sera votée.

La question du statut de La Poste le remet sur le devant de la scène : après la votation citoyenne sur la question, les partis de gauche réclament l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur l'avenir de La Poste. Le PS, à cet égard, vient de déposer une proposition de loi pour fixer les modalités d'organisation d'un tel référendum. Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a de son côté assuré que le texte serait examiné d'ici fin juin 2010. Beaucoup trop tard pour être appliqué avant l'examen du projet de loi sur le statut de La Poste, qui doit avoir lieu début novembre au Sénat.

Conditions. L'organisation d'un référendum d'initiative populaire requiert un nombre de conditions drastiques difficiles à réunir. Il faut obtenir le soutien d'1/5 des membres du Parlement (soit un peu moins de 200 parlementaires) ainsi que la signature de 10% des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de Français. Un chiffre qui représente plus du double des suffrages annoncés ce week-end par les organisateurs de la votation citoyenne. Si le résultat du référendum est négatif, un délai de deux ans doit être respecté avant de pouvoir proposer à nouveau le même sujet au vote.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/05/01016-20091005ARTFIG00581-referendum-d-initiative-populaire-mode-d-emploi-.php

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Référendum d'initiative locale (depuis 2003)

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_en_France

Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

 

http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lacces-du-citoyen-linformation

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Associations de défense des citoyens

mettre "association de défense des citoyens" ds Google

 

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http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/services/services-aux-citoyens.html#sommaire_1

 

http://www.legifrance.gouv.fr/

 

 

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